Décret n° 83-448 du 16 juillet 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale de fer et de phosphate (FERPHOS), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM), dans le cadre de ses activités dans le domaine des produits miniers fer et phosphate

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