Décret n° 83-429 du 9 juillet 1983 érigeant le centre de thalassothérapie de Bidi Fredj en entreprise et transférant sa tutelle au ministre de la santé, р. 1244

L'unité centre de thalassothérapie de Sidi Fredj, telle que transférée par le décret n° 83-222 du 26 mars 1983 susvisé, à l'entreprise de gestion touristique d'Alger, est distraite du patrimoine de cette dernière et érigée en entreprise, conformément aux lois et aux règlements en vigueur, sous la même dénomination.

L'entreprise visée à l'alinéa précédent est placée sous la tutelle du ministre de la santé.

A titre transitoire, et jusqu'à la publication d'un texte ultérieur qui fixera ses statuts, l'entreprise est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions des ordonnances n°" °" 71-74 du 16 novembre 1971 et 75-23 du 29 avril 1975 susvisées et les textes pris pour leur application. . Demeurent en vigueur, les dispositions statutaires ou contractuelles régissant les personnels du centre de thalassothérapie de Sidi Fredj.

Le dernier tiret du 2°) de l'article 1er décret n° 83-222 du 26 mars 1983 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juillet 1983.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE