Décret n° 83-345 du 21 mai 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère du tourisme
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1983, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 D.A), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 < dépenses éventuelles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1983, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 D.A.), applicable au budget du ministère du tourisme et au chapitre n° 37-01 < Frais d'organisation de séminaires >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mai 1983.
Chadli BENDJEDID
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret n° 82-523
- Décret
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 24 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, portant création de l'entreprise de wilaya des équipements domestiques et de bureaux de Ghardaia (E.D.I.E.D./G.)
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