Décret n° 82-523 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre du tourisme

Le ministre des finances et le ministre 1 du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° démocratique et populaire. et 152;

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Vu la loi n° 82-14 du 30 đécembre 1982 portant lol de finances pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre du tourisme N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale

- Rémunérations principales 8.300.000 ........ 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 386.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires 31-11 Directions de wilayas 31-12 Directions de wilayas - de salaires 151.000 Rémunérations principales 4.700.000 ..........

Indemnités et allocations diverses 546.000 .... 31-13 Directions de whayas - Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale conge de longue durée de salaires 145.000

- Traitements des fonctionnaires en ....... 20.000 31-92 Directions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ... Mémoire 31-99 Rémunerations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la Personnel ...... ...................... Mémoire lère partie ........... 14.248.000 2ème partie

- Pensions et allocations 32-01 Administration centrale -Rentes d'accidents de travail 40.000 32-11 Directions de wilayas - ......

Rentes d'accidents de travail ....... Mémoire Total de la 2ème partie xxxxx 40,000 N™ DES CREDITS OUVERTS CIBELLES CHAPITRES (en DA) Bème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administrewon centrale 33-11 Directions de wilayas 33-12 Directient de wilayas en 33-13 Directions de wilayas Prestations familiales 800.000 Prestations facultatives.. 15.000 Sécurité sociale $68.000 Contributions aux œuvres sociales te 15,000 Prestations familiales 400.000 Prestations facultatives De 27.000 Sécurité sociale a 240,000 33-14 Directions de wilayas Contributions aux œuvres sociales 80.000 Lotul de la sème partie 000000000000 2.078.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 405.000 34-02 Administrablen centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale Matériel et mobilier 300.000 Fournitures 300.000 Charges annexes ΟΙΙΟΙΟΙΟΙΟΙΟΙΟ $50,000 34-05 Administration centrale - Habillement 30.000 34-11 Directions as wilayas 34-12 Directions we wuayas 34-13 Directions de wilayas - 34-14 Directions de wijayas 34-15 Direcwens de wilayas 34-90 Administration centrale 34-91 Directions te wilayas Remboursement de frais 250.000 Matériel et mobilier 100.000 Fournitures $10.000 Charges annexes 280,000 Habillement 25.000 Pare automobile 152.000 Pare automobile Mémoire 00000000000000000 34-92 Administration centrale - Loyers de locaux à usage administratif.. 10.000 34-93 Directions me whayas - Loyers de locaux à usage administratif 60.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 2.882.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 119.000 35-11 Directions de wilayas - Entretien des immeubles ............. 48.000 Total de la 5ème partie sème partie 167.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation hôtelière 0000000 2.850.000 36-02 Subventions aux instituts des techniques hôtelières et touristiques 9.850.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme 2.800.000 .... 36-04 Subvention & l'O.N.A.T.... 7.275.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation de séminaires (оттогоото 37-02 Frais de réception et de relations publiques 37-03 Frais de publicité Totas de la 7ème partie...

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 13-01 Bourses d'études à l'étranger 22.775.000 80.000 ...... 300.000 80.000 g 460.000 42.647.000 40.000 Total de la 3ème partie .............................. 40.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d'initiative ....... 44-04 Subvention au touring - club .. 800.000 150.000 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique - Participation et subventions .........

Totas de la 4ème partie Total du titre IV 200.000 ....... 1.150.000 1.190.000 Total général pour le ministère du tourisme ............... 43.837.000