Décret n° 83-316

Décret n° 83-316 du 7 mai 1983 fixant les dispositions statutaires communes spécifiques applicables aux corps des ingénieurs d'application en informatique

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 octobre 1988 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de l'enseignement supérieur

  • Décret n° 85-22

    Décret n° 85-22 du 2 février 1985 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère des industries légères

  • Décret n° 84-394

    Décret n° 84-394 du 22 décembre 1984 portant constitution d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 avril 1984 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

  • Décret n° 84-132

    Décret n° 84-132 du 26 mai 1984 portant constitution d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère des transports

  • Décret n° 84-194

    Décret n° 84-194 du 11 août 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application au ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret n° 84-102

    Décret n° 84-102 du 5 maj 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère du commerce

  • Décret n° 84-94

    Décret n° 84-94 du 5 mai 1984 portant, création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret n° 84-42

    Décret n° 84-42 du 18 février 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère de l'information

  • Décret n° 84-40

    Décret n° 84-40 du 18 février 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret n° 84-330

    Décret n° 84-330 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

  • Décret n° 83-718

    Décret n° 83-718 du 3 décembre 1983 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

  • Décret n° 83-614

    Décret n° 83-614 du 29 octobre 1983 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application en Informatique au ministère des postes et télécommunications

  • Décret n° 83-587

    Décret n° 83-587 du 29 octobre 1983 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère des finances

  • Décret n° 83-318

    Décret n° 83-318 du 7 mai 1983 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

  • Décret n° 83-695

    Décret n° 83-695 du 26 novembre 1983 portant création, au ministère des moudjahidine, d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique

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