Décret n° 85-22 du 2 février 1985 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère des industries légères
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au ministère-des industries légères, un corps d'ingénieurs d'application en Informatique régi par les dispositions du décret n° 83- 316 du 7 mai 1983 susvisé.
Le ministre des industries légères en assure la gestion.
Article 2
فتح المادةPour la constitution initiale du corps ins tiué par le présent décret, il est procédé à l'intégration, dans les conditions prévues à l'article 15 du décret n° 83-316 du 7 mai 1983 susvisé, des agents qui erercent leurs fonctions auprès des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics, sous tutelle du ministère des industries légères.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 2 février 1985 Chadli BENDJEDID 90 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 83-316
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