Décret n° 84-330 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, un corps d'ingénieurs d'application en informatique, régi par les dispositions du décret n° 83-316 du 7 mai 1983 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts assure la gestion du corps créé par le présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 novembre 1934.
Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 83-316
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