Décret n° 84-40 du 18 février 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, un corps d'ingénieurs d'application en informatique, régi par les dispositions du décret n° 83-316 du 7 mai 1983 susvisé.
Article 2
فتح المادةLa gestion du corps créé par le présent décret est assurée par le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1984.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 171
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 73-137
- Décret n° 83-316
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