Décret n° 84-394 du 22 décembre 1984 portant constitution d'un corps d'ingénieurs d'application en informatique au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
Article 1er
فتح المادةUn corps d'ingénieurs d'application en informatique, régi par les dispositions du décrét n° 83-316 du 7 mai 1983 susvisé, est constitué pour le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
Le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat en assure la gestion.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 22 décembre 1984.
Chadli BENDJEDID 1618 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 83-316
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.