Décret n° 83-315 ملغى

Décret n° 83-315 du 7 mal 1983 fixant les dispositions statutaires communes spécifiques applicables aux corps des ingénieurs d'Etat en informatique

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-224

    « Sont abrogés : * 1º Les décrets n™ 67-134 du 31 juillet 1967, 68-264, 68-265 et 68-266 du 30 mai 1968, 69-156 du 2 octobre 1969, 69-158, 69-159 du 15 octobre 1969, 71-59, 71-60, 71-61 du 17 février 1971, 72-81 du 18 avri »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 octobre 1988 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de l'enseignement supérieur

  • Décret n° 85-21

    Décret n° 85-21 du 2 février 1985 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique au ministère des industries légères

  • Décret n° 84-101

    Décret n° 84-101 du 5 mal 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique au ministère du commerce

  • Décret n° 84-393

    Décret n° 84-393 du 22 décembre 1984 portant constitution d'un corps d'ingénieurs de l'Etat en informatique au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 avril 1984 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

  • Décret n° 84-329

    Décret n° 84-329 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

  • Décret n° 84-131

    Décret n° 84-131 du 26 mai 1984 portant constitution d'un corps d'ingénieurs de l'Etat en informatique au ministère des transports

  • Décret n° 84-39

    Décret n° 84-39 du 18 février 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique au ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret n° 84-41

    Décret n° 84-41 du 18 février 1984 portant création, d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique au ministère de information

  • Décret n° 84-193

    Décret n° 84-193 du 11 août 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat en informatique au ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret n° 83-613

    Décret n° 83-613 du 29 octobre 1983 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique, au ministère des postes et télécommunications

  • Décret n° 83-694

    Décret n° 83-694 du 26 novembre 1983 portant création, au ministère des moudjahidine, d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique

  • Décret n° 83-717

    Décret n° 83-717 dù 3 décembre 1983 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

  • Décret n° 83-586

    Décret n° 83-586 du 29 octobre 1983 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique au ministère des finances

  • Décret n° 83-317

    Décret n° 83-317 du 7 mai 1983 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

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