Décret n° 83-613 du 29 octobre 1983 portant oréation d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique, au ministère des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةIl est crée, au ministère des postes et télécommunications, un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique, régi par les dispositions du décret n° 83-315 du 7 mai 1983 susvisé et dont il assure la gestion.
Article 2
فتح المادةPour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 83-315 du 7 mai 1983 susvisé, des agents qui exercent leurs fonctions auprès des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics, sous tutelle du ministère des postes et télécommunications, recrutes en qualité d'ingénieurs informaticiens.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 octobre 1983.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 83-315
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