Décret n° 85-21 du 2 février 1985 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique au ministère des industries légères
Article 1er
فتح المادةIl est créé, légères, un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique, régi par les dispositions du décret n° 83-315 du 7 mai 1983 susvisé.
Le ministre des Industries légères en assure la gestion, REPUBLIQUE ALGERIENNE - 88
Article 2
فتح المادةPour la constitution initiale du corpse institué par le présent décret, il est procédé à l'intagration, dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 83-315 du 7 mai 1983 susvisé, des agents qui exercent leurs fonctions auprès des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère des industries légères, recrutés en qualité d'ingénieurs informaticiens.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1985.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 83-315
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