Décret n° 83-317 du 7 mai 1983 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

Il est créé au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique régi par les dispositions du décret n° 83-315 du 7 mai 1983 susvisé et dont il assure la gestion.

Les ingénieurs d'Etat en informatique du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire exercent leurs fonctions des services de l'administration centrale et des services déconcentrés. Ils peuvent être placés en position d'activité auprès des établissements et organismes publics sous tutelle dans les conditions prévues par l'article 2 du décret n° 83-315 du 7 mai 1983 susvisé.

Pour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration dans les conditions prévues à l'article 14 du décret n° 83-315 du 7 mai 1983 susvisé, des agents qui exercent leurs fonctions auprès des services de l'administration centrale des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

La composition du jury de titularisation des ingénieurs d'Etat en informatique au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire tel que prévu par l'article 9 du décret n° 88-316 du 7 mai 1083 susvisé, sera fixée par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1983.

Chadli BENDJEDID