Décret n° 83-300 du 30 avril 1983 portant création de l'Entreprise nationale du livre (E.NA.L.)

Arrêté du 1er mars 1987 portant institution du visa d'édition

Arrêté interministériel du 19 mai 1984 portant fixation du taux de soutien aux prix du livre importé pour l'année 1983

Arrêté du 28 novembre 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale du livre (ENAL) à la société nationale d'édition et de 7 février 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Décret n° 83-303 du 30 avril 1983 relatif au transfert a l'entreprise nationale du livre (E.NA.L.), des structures, moyens, biens, activités et personncis, détenus ou gérés par la société nationale - tion et de diffusion (S.N.E.D.) dans le cadre de ses activités, dans le domaine de l'édition en de la diffusion du livre et autres publications à caractère éducatif, culturel, scientifique technique