Décret n° 83-190 du 12 mars 1983 modifiant et complétant le décret n° 77-186 du 17 décembre 1977 portant création de l'entreprise publique de travaux publics d'Oran (E.P.T.P.-Oran)

L'article 2 du décret n° 77-186 du 17 décembre 1977 susvisé est complété er son 2º alinéa, ainsi qu'il suit : l'Entreprise publique de travaux publics d'Oran (E.P.T.P.-Oran), disposera des éléments précédemment détenus par la societe nationale de travaux routiers (SONATRO), et lul revenant dans le cadre de la restructuration des entreprises et en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 83-187 du 12 mars 1983 portant dissolution de la société nationale de travaux routiers (SONATRO) et transfert de son patrimoine, de ses activités. de ses structures, de ses moyens et de ses personnels pour l'accomplissement de sa mission..

Les opérations de transfert s'effectueront conformément aux dispositions du décret n° 83-188 du 12 mars 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de travaux routiers.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mars 1983.

Chadli BENDJEDID.