Décret n° 83-108 معدَّل

Décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection civile

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات

مواد أضافتها نصوص لاحقة

Article 4 bis

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-318 (ج.ر عدد 75 لسنة 1998)

آخر صيغة معروفة

"Art. 4 bis. L'école nationale de la protection civile dispose d'annexes de formation dont l'organisation interne et le nombre sont fixés par un arrêté conjoint pris par le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, le ministre délégué, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et le ministre des finances".

Article 8

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 06-04 (ج.ر عدد 2 لسنة 2006)

آخر صيغة معروفة

« Art. 8. — Le directeur des études est chargé, sous l’autorité du directeur de l’école nationale de la protection civile, de l’application des programmes, de l’organisation des examens et des cycles de perfectionnement.

Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l’intérieur parmi :

— les lieutenants-colonels de la protection civile confirmés dans le grade,

— les commandants de la protection civile ayant deux

(2) années d’ancienneté dans le grade,

— les capitaines de la protection civile ayant quatre (4) années d’ancienneté dans le grade, Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Article 10

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 06-04 (ج.ر عدد 2 لسنة 2006)

آخر صيغة معروفة

« Art. 10. — Le directeur de l’instruction et des stages est chargé, sous l’autorité du directeur de l’école nationale de la protection civile, de mettre en œuvre les moyens de l’unité d’instruction en vue de la formation pratique des élèves, ainsi que le suivi des stages.

Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l’intérieur parmi :

— les lieutenants-colonels de la protection civile confirmés dans le grade,

— les commandants de la protection civile ayant deux

(2) années d’ancienneté dans le grade,

— les capitaines de la protection civile ayant quatre (4) années d’ancienneté dans le grade, Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Article 11

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 06-04 (ج.ر عدد 2 لسنة 2006)

آخر صيغة معروفة

« Art. 11. — Le secrétaire général est chargé, sous l’autorité du directeur de l’école nationale de la protection civile, des questions d’administration générale.

Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l’intérieur parmi :

— les lieutenants-colonels de la protection civile confirmés dans le grade,

— les commandants de la protection civile ayant trois

(3) années d’ancienneté dans le grade,

— les administrateurs principaux confirmés dans le grade,

— les administrateurs ayant trois (3) années d’ancienneté dans le grade, Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Article 11 bis

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 06-04 (ج.ر عدد 2 لسنة 2006)

آخر صيغة معروفة

« Art. 11 bis. — Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique fixera l’organisation interne de l’école nationale de la protection civile ».

Article 33

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 06-04 (ج.ر عدد 2 لسنة 2006)

آخر صيغة معروفة

« Art. 33. — … Le directeur d’annexe de formation a la qualité d’ordonnateur secondaire au titre des crédits alloués ».

مواد معدَّلة لا تظهر في النص المستخرج

Article 3

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-318 (ج.ر عدد 75 لسنة 1998)

آخر صيغة معروفة

"Art. 3. - L'école nationale de la protection civile est chargée : d'assurer la mise en œuvre des programmes de formation décidés suivant les procédures en vigueur, en faveur des officiers, sous-officiers et sapeurs de la protection civile et des autres personnels similaires des administrations et organismes publics;

- d'assurer la mise en œuvre des programmes de perfectionnement et de recyclage décidés suivant les procédures en vigueur, en faveur des officiers, sous-officiers et sapeurs de la protection civile en activité; d'organiser dans le cadre de la réglementation en vigueur, la préparation et le déroulement des examens et concours au titre de la protection civile selon les orientations définies par l'autorité de -tutelle; de contribuer à l'élaboration et à la mise en ouvre de programmes spécifiques de formation entrant dans le cadre de la promotion des services opérationnels spécialisés".

Article 5

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-04 (ج.ر عدد 2 لسنة 2006)

آخر صيغة معروفة

« Art. 5. — Le directeur de l’école nationale de la protection civile est nommé par décret présidentiel parmi les officiers supérieurs de la protection civile.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur de l’école nationale de la protection civile est rémunéré par référence à la fonction supérieure de l’Etat de sous-directeur de l’administration centrale.

Il représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile.

Il assure l’exécution des délibérations du conseil d’administration ».

Article 9

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-04 (ج.ر عدد 2 لسنة 2006)

آخر صيغة معروفة

L’article 9 (alinéa 2) du décret n° 83-108 du 5 février 1983, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit

لم نتمكن بعد من استخراج نص هذا العقد من العدد.

إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.

شجرة النص
1998 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦98-318⁩ Décret exécutif n° ⁦98-318⁩ 1998 معدَّل Décret exécutif n° ⁦98-318⁩ Décret exécutif n° ⁦98-318⁩ 2006 معدَّل Décret exécutif n° ⁦06-04⁩ Décret exécutif n° ⁦06-04⁩ 2006 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦06-04⁩ Décret exécutif n° ⁦06-04⁩
Décret n° 83-108

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

استكشف خريطة العلاقات
سجل التعديلات
عرض التاريخ مادة بمادة

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-04

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-108 du 5 février 1983, »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 06-04

    « L’article 8 du décret n° 83-108 du 5 février 1983, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 8. — Le directeur des études est chargé, sous l’autorité du directeur de l’école nationale de la protection civile, d »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-318

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-318

    « L'article 3 du décret n° 83-108 du 5 février 1983 susvisé, est modifié et complété comme suit : "Art. 3. - L'école nationale de la protection civile est chargée : d'assurer la mise en œuvre des programmes de formation dé »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 complétant l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000 fixant le nombre et l’organisation interne des annexes de l’école nationale de la protection civile

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 novembre 2021 complétant l’arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 18 janvier 2018 fixant la classification de l’école nationale de la protection civile et ses annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre de l’école nationale de la protection civile

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019 fixant les structures techniques et administratives, l'équipement et l'encadrement nécessaires au fonctionnement de l'unité d'instruction de l'école nationale de la protection civile

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Moharram 1441 correspondant au 12 septembre 2019 fixant la liste des activités, prestations et travaux effectués par l’école nationale de la protection civile et ses annexes, en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 18 janvier 2018 fixant la classification de l’école nationale de la protection civile et ses annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 8 décembre 2016 fixant l’organisation interne de l’école nationale de la protection civile

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 31 décembre 2014 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Rabie Ethani 1436 correspondant au 5 février 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu du programme de la formation d’état-major de la protection civile

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

  • Décret exécutif n° 06-04

    Décret exécutif n° 06-04 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 modifiant et complétant le décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale de la protection civile

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 25 décembre 2005 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000 fixant le nombre et l’organisation interne des annexes de l’école nationale de la protection civile

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de la protection civile

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de la protection civile

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre nationale de la protection civile et leurs organisations internes. 2000 fixant le nombre des annexes de l'école

  • Décret exécutif n° 98-318

    Décret exécutif n° 98-318 du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection civile

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 mai 1989 portant ouverture du concours de recrutement de sous-lieutenants de la protection civile

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 mai 1989 portant ouverture du concours de recrutement de sergents de la protection civile

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 juin 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.