Décret n° 82-519 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre des affaires étrangères

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre des affaires étrangères, sont, répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1983, au ministre des affaires étrangères N° DES CREDITS OUVERTS CIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales ... 21.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 2.784.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ...... 2.242.000 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales ... 134.000.000 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses ...... 65.000.000 31-13 Services à l'étranger - Personnel vacataire et journalier - Salaires ec accessoires de salaires ......... 3.000.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 31-92 Services à l'étranger - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ..... mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 228.826.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 2ème partie Personnel Pensions et (en DA) allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 20.000 32-11. Services à l'étranger - Rentes d'accidents du travail ... 50.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations ... 70.000 1

- Charges sociales familiales 1.300.000 ΟΧΟΧΟΧΟΧΟΧΟΧΟ... facultatives 50.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 2.500.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 100.000 .... 33-11 Services à l'étranger - Prestations familiales 3.000.000 33-12 Services à l'étranger - Prestations facultatives 50.000 33-13 Service à l'étranger Sécurité sociale Tota de la sème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement 15.000.000 . 22.000.000 des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frals 17.600.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 1.000.000 34-03 Admumstration centrale - Fournitures ... .............. 2.000.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes .................. 11.000.000 34-05 Administration centrale - Habillement .......... .. 500.000 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais 40.000.000 34-12 Services à l'étranger - Matériel et mobilier........ 10.000.000 34-13 Services à l'étranger - Fournitures 7.000.000 34-14 Services à l'étranger Charges annexes 25.000.000 34-15 Services à l'étranger Habillement ......................... 500.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 100.000 34-91 Services a l'etranger Parc automobile 13.000.000 34-92 Administration centrale - Loyers ............. 250.000 .......... ..... 34-93 Services à l'étranger Loyers ....... 40.000.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. 20.000 Total de la 4ème partie ............................ 167.970.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en. DA) 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 600.000 35-11 Services a 'étranger - Entretien des immeubles 9.000.000 ........

Total de la sème partie ............................... 9.600.000 Tème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes consulaires Tota de la 7ème partie Total du titre III ( TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux Total de la 2ème partie 2.000.000 diplomatiques et 15.000.000 17.000.000 445.466.000 50 000.000 50.000.000 ................ 6ème partie.

Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d'assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l'étranger••• Total de la 6ème partie 2.000.000 2.000.000 .................................

Tota du titre IV 52.000.000 Total pour le ministère des affaires étrangères 497,466,000 ..............