Décret n° 83-653 du 12 novembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1983 un crédit de trente deux millions de dinars (32.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au (napitre n° 37-91 << Dépenses éventuelle.».
Article 2
فتح المادةIl est cuvert sur 1983, un crédit de trente deux millions de dinars (32.000.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-01 : Participation aux organisations internationales >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret n° 82-519
- Décret
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