Décret n° 83-652 du 12 novembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1983, un crédit de deux cent cinquante mille dinars (250.000 (DA), applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 34-04. Administracion centrale - Charges annexes ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1983, un crédit de deux cent cinquante mille dinars (250.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 34-02: Administration centrale Matériel et mobilier >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret n° 82-519
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.