Décret n° 83-454 du 23 juillet 1983 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1983, un crédit de cinquante six millions cing cent cinquante trois mille dinars (56.553.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état « A > annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1983, un crédit de cinquante six millions cinq cent cinquante trois mille dinars (56.553.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, la 23 juillet 1983.
Chadli BENDJEDID 1318 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 26 juillet 1983 «А»
NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur 5.553.000 ..... 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles .................. 51.000.000 Total des crédits annulés 56.553.000 ETAT « В »
N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale - diverses ...
Indemnités et allocations 5.553.000 31-12 Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses............... 51.000.000 Total des crédits ouverts...... 56.553.000 MINISTERE DE L'INTERIEUR
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret n° 82-519
- Décret
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