Décret n° 82-518 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre des finances

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo- Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° cratique et populaire. et 152;

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1983; au ministre des finances N™ DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité

- Rémunérations principales 61.500.000 Indemnités et allocations diverses 15.000.000 ...

Personnel vacataire et journalier - de salaires. 6.000.000 31-11 Directions de la coordination financière de wilaya - Rémunérations principales 290.275.000 31-12 Directions de la coordination financière de wilaya Indemnités et allocations diverses 40.000.000 31-13 Directions de la coordination financière de wilaya - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 8.000.000 31-31 Douanes Rémunérations principales 104.800.000 31-32 Douanes - Indemnités et allocations diverses 9.000.000 31-33 Douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salares 31-90 Administration centrale congé de longue durée 31-92 ... 4.500.000 Traitements des fonctionnaires en .. 50.000 Directions de la coordination financière de wilaya Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 350.000 31-93 Douanes Traitements durée des fonctionnaires en congé de longue .. 400.000 Total de la lère partie ............................. 537.875.000 منته NDES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel Pensions et allocations 32-01 Adminstration centrale Rentes d'accidents du travail মোজা 100.000 32-11 Directions de la coordination financière d'accidents du travail 32-31 Douanes - Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie cop Sème partie Personnel en activité et en retraite de wilaya - Rentes 1.200.000 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX 400.000 00000000 1.700.000 Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 0000000000000 2.800.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 000 160.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 1.500.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 400.000 33-11 Directions de la coordination financière de wilaya Prestations familiales 00000000000000 20.000.000 33-12 Directions de la coordination financière de wilaya Prestations facultatives ○○○○○○○○○○○ 33-13 Directions de la coordination financière sociale on co○○○○○○○○○X0000 33-14 Directions de la coordination financière de aux œuvres sociales 33-31 Douanes Prestations familiales 33-32 Douanes Prestations facultatives 000000000 300.000 de wilaya - Sécurité ○○○○○000000000 12.000,000 wilaya - Contributions 310.000 ○○○○○○○XXXXXXX 7.000.000 400.000 33-33 Douanes Sécurité sociale 000000000000000○○○○○○○○○○○○○○○ 4.500.000 33-34 Douanes Contributions aux œuvres sociales co 500.000 Total de la 3ème partie ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐ 000000 ○○○○○○○○×○×○000 49.870.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 5.900.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 8.500.000 34-03 Administration centrale Fournitures 21.500.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 9.000.000 34-05 Administration centrale Habillement 530.000 34-11 Directions de la coordination financière de wilaya - Remboursement de 2 000000000000000 0000000000000 : 10,000,000 : 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNS 30 décembre 1982 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-12 Directions de la coordination financière de mobiher 34-13 Directions de la coordination financière de CREDITS OUVERTS (en DA) ة wilaya - Matériel et ........ 7.000.000 wilaya - Fournitures. 7.800.000 34-14- Directions de la coordination financière de wilaya - Charges annexes 7.500.000 34-15 Directions de la coordination financière de wilaya - Habillement.. 500.000 34-31 Douanes - Remboursement de frais co 34-32 Douanes - Materiel et mobilier 34-33 Douanes - Fournitures. 34-34 Douanes - Charges annexes 34-35 Douanes - Habillement 34-36 Douanes Alimentation 5.700.000 7.000,000 4.000.000 4.000.000 10.000,000 ... 2.500,000 34-37 Douanes - Acquisition et entretien du matériel technique des transmissions Redevances 34-80 Douanes - Parc automobile 4.000.000 10.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile an 1.150.000 34-91 Direchons de la coordination financière de mobile 00000000000 34-92 Administration centrale - Loyers wilaya Parc auto- 2.800.000 250.000 34-93 Directions de la coordination financière de wilaya - Loyers .. 2.000.000 34-94 Douanes - Loyers 00000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires ndemnites dues par l'Etat ..... 34-98 Directions de la coordination financière de 2.500.000

- Frais d'expertise - 1.000.000 wilaya - Frais judiclaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat $0.000 .... 34-99 Douanes - Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat ....

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 300.000 135.460.000 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des immeubles. 1.750.000 35-11 Directions de la coordination financière de wilaya - Entretien et réparation des immeubles ... 6.000.000 35-31 Douanes - Entretien et réparation des immeubles 2.500.000 Total de la 5ème partie.... 10.250.000 :

N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut cière et comptable de technologie finan- 9.000,000 36-31 Subvention de fonctionnement à l'école des douanes mémoire Total de la sème partie 7ème partie Dépenses diverses 1.000.000 37-01 Opération Evaluation des biens immobiliers de l'Etat > Dépenses diverses 37-31 Douanes Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 1.000.000 500.000 1.500.000 145.655.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Participation internationale 42-01 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'institut d'économie douanière et fiscale 420.000 000000000 Total de la 2ème partie xxxxxxxxxx 420.000 3ème partie 000000X Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage, présalaires et frais de formation.. 2.000.000 43-31 Douanes Bourses, indemnités de stage, présalaires et frais de formation 0000000000 740.000 Total de la 3ème partie ...........•••••••••••••• 2.740.000 Total du titre IV Total général pour le ministère des 3.160.000 finances 748.815.000 ... 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA