Décret n° 83-643 du 12 novembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget du ministère des finances

Il est annulé sur 1983, un crédit de neuf millions cent mille dinars (9.100.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexés au présent décret.

Il est ouvert sur 1983, un crédit de neuf millions cent mille dinars (9.100.000 DA) appilcable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexés au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 novembre 1983.

Chadli BENDJEDID «А»

NOE DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES FINANCES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale - 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-97 Administration centrale Matériel et mobilier 2.080.000 ....

Fournitures 3.150.000 ... ......

Charges annexes 2.340.000 ......

Habillement 260.000 .............

Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 300.000 .........

Total de la 4ème partie ...................... 8.130.000 ETAT «A» (suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, Indemnités de de formation Total de la 3ème Total général des stage Présalaires et frais 070.000 partie ....... ......... 970.000 crédits annulés ........... 0.100.000 ETAT «B»

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE EN DA DES FINANCES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale pales

- Rémunérations princi- 4.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses Total de la lère ... 3.000.000 partie .............. 7.800.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais .. 1.000.000 34-92 Administration centrale Total de la 4ème ..

Loyers .................. 300.000 partie ..... 1.300.000 Total général des crédits ouverts 9.100.000