Décret n° 83-523 du 10 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère des finances
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1983, un crédit de cinquante six millions trois cent trente quatre mille dinars (56.334.000 D.A) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 < crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1983, un crédit de cinquante six millions trois cent trente quatre mille dinars (56.334.000 D.A), applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état « A annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 septembre 1983.
Chadli BENDJEDID »
Nos LIBELLES Crédits ouverts des chapitres en D.A MINISTERE DES FINANCES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale. diverses.. .... 31-03 Administration centrale.
Indemnités et allocations .......... 4.000.000
- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 2.300.000 31-11 Directions de la coordination financière de wilayas. - Rémunérations principales.. 33,000,000 .. .. 31-13 Directions de la coordination financière de wilayas. - Personnel vacataire et accessoires de salaires journalier Salaires et 4.470.000 31-31 Douanes. - Rémunérations principales.. 11.264.000 .. .. .. ..
Total de la lère partie......... 55,034,000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 septembre 1983 ЕТАТ «А» (suite) N LIBELLES Crédits ouverts des chapitres en D.A 3ème partie. - Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-31 Douanes. Prestations familiales.................. 1.300.000 Total de la 3ème partie........ 1.300.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des finances............ 56.334.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret n° 82-518
- Décret
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