Décret n° 83-711 du 26 novembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget du ministère des finances
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1983, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget du ministère des finances et au chapitre 34-31: douanes - remboursement de frais >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1983, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget du ministère des finances et au chapitre n° 34-35: douanes habillement ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID 2076 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret n° 82-518
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