Décret n° 82-386 du 27 novembre 1982 prorogeant, pour la campagne 1982-1983, les dispositions du décret n° 78-168 du 22 juillet 1978 fixant le montant des marges et redevances d'intervention et de prestations de services applicables à la campagne des céréales et des légumes secs 1978-1979
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Article 1er
فتح المادةSont prorogées, pour la campagne 1982-1983, les dispositions du décret n° 78-168 du 22 juillet 1978 fixant le montant des marges et des redevances d'intervention et de prestations de services applicables à la campagne des céréales et des légumes secs 1978-1979 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 novembre 1982.
Chadli BENDJEDID
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance
- Décret n° 78-168
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 85-62
Décret n° 85-62 du 23 mars 1985 fixant le montant des marges et redevances d'intervention et de prestation de services applicables aux campagnes de céréales et de légumes secs 1983-1984, 1984- 1985 et 1985-1986
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Décret n° 82-387
Décret n° 82-387 du 27 novembre 1982 prorogeant, pour la campagne 1982-1983, les dispositions du décret n° 82-15 du 9 janvier 1982 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs, pour la campagne 1981-1982
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