Décret n° 82-368 du 20 novembre 1982 portant missions de la direction centrale de la sécurité militaire

La direction centrale de la sécurité militaire est chargee des missions ci-après énumérées :

1) elle assure la sécurité de l'armée;

2) elle prévient et neutralise les tentatives de subversion dirigées contre l'Algérie ;

3) elle prévient et neutralise les atteintes à l'économie nationale;

4) elle prévient et neutralise les tentatives d'espionnage dirigées contre l'Algérie.

La direction centrale de la sécurité militaire assume une mission de police judiciaire, en rapport avec le domaine de ses attributions.

L'organisation de la direction centrale de la sécurité militaire sera définie par des textes ultérieurs.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 novembre 1982.

Chadli BENDJEDID