Décret n° 82-32 du 23 janvier 1982 portant réaménagement des statuts de l'office national du matériel agricole (O.NA.M.A.)

Décret n° 86-370 du 31 décembre 1986 portant transfert aux wilayas de certaines activités exercées par l'Office national du matériel agricole (O.NA.MA.) et des biens, droits, parts et moyens de toute nature qui y sont liés, p

Décret n° 86-369 du 31 décembre 1986 modifiant le décret n° 81-341 du 12 décembre 1981 portant création de l'Entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.Μ.Α.)

Décret n° 86-368 du 31 décembre 1986 relatif au transfert à l'Entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.M.A.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'Office national du matériel agricole (Ο.Ν.ΑA.M.A.), au titre de ses activités dans le domaine de la distribution et de la maintenance du matériel agricole