Décret n° 82-236 du 10 juillet 1982 portant création du diplôme supérieur de bibliothécaire et organisant les études en vue de son obtention

Il est créé un diplôme supérieur de bibliothécaire.

Les candidats au diplôme supérieur de bibliothécaire sont recrutés sur concours, parmi les titulaires d'une licence, d'un diplôme d'études supérieures (DES), nouveau régime, toutes options, du diplôme de l'école nationale d'administration (ENA) ou d'un tout autre titre équivalent.

Les candidats sont proposés par les administrations, organismes publics, collectivités locales et entreprises socialistes.

Les candidats au diplôme supérieur de bibliothécaire n'ayant pas de relation de travail, doivent préalablement signer, avec les administrations, organismes publics, collectivités locales et entreprises socialistes qui les proposent, un contrat par lequel ils s'engagent à le servir conformément à la réglementation en vigueur.

Les candidats au diplôme supérieur de bibliothécaires, ayant une relation de travail, sont placés, en matière de salaire, dans la position prévue par leur statut particulier.

Les candidats au diplôme supérieur de bibliothécaire, n'ayant pas une relation de travail, perçoivent un présalaire conformément à la réglementationen vigueur.

Les candidats admis à suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme supérieur de bibliothécaire sont considérés en rupture de contrat dans les cas suivants : non-respect des dispositions du présent décret et des clauses du contrat, abandon des études, insuffisance des résultat obtenus, cas disciplinaires, refus de rejoindre le poste d'affectation.

Les candidats n'ayant pas une relation de travail en rupture de contrat de formation sont recrutés par l'organisme d'envoi au poste de travan 952 JOURNAL OFFICIEL DE LA qui correspond au dernier titre ou diplôme acquis.

Ils doivent servir pendant une période proportionnelle | à la durée de la formation conformément à la réglementation en vigueur.

Les candidats ayant une relation de travail, en rupture de contrats de formation, soni réintégrés dans leur corps d'origine. Dans le cas où la rupture du contrat de formation leur est imputable, ils ne peuvent bénéficier d'avancement dans leur corps ou grade d'origine qu'après avoir servi l'organisme d'envoi pendant une période proportionnelle à la durée de la formation reçue.

Les administrations, les organismes publics, les collectivités locales et les entreprises socialistes sont tenus de réintégrer ou de recruter les bénéficiaires d'une formation à l'issue du cycle d'études.

Sous peine de poursuites judiciaires, les candidats en rupture de contrat qui ne se mettent pas à la disposition de l'organisme d'origine sont astreints au remboursement de la totalité des frais engagés ainsi que des salaires ou présalaires perçus éventuellement pendant leur formation.

Il est interdit, sous peine de poursuites Judiciaires, à tout responsable d'un organisme, de rembourser pour le compte d'un bénéficiaire d'une formation, en rupture de contrat, les sommes dont il est redevable.

La durée des études en vue du diplôme supérieur de bibliothécaire, est fixée à deux (2) années (quatre semestres universitaires) dont une année d'étude, une année de stage pratique et la rédaction d'un mémoire.

La liste des modules composant le deux

(2) années de formation en vue du diplôme supérieur de bibliothécaire, est fixée par arrêté du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Les enseignements composant le curricu- ļum des études sont obligatoires.

Les candidats du diplôme supérieur de bibliothécaire sont tenus à l'assiduité aux cours, travaux pratiques, travaux dirigés, séminaires ou toute autre activité pédagogique incluse dans les programmes de leurs études.

Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats au diplôme supérieur de bibliothécaire dolvent satisfaire aux éxaméns prévus.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juillet 1982 Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux conditions de scolarité.

Les conditions d'organisation des examens en vue du diplôme supérieur de bibliothécaire, seront précisées par arrêté du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Le diplôme supérieur de bibliothécaire est délivré, par le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.

A titre transitoire, un programme, différent de celui destiné aux licenciés des autres options, sera dispensé aux titulaires d'une licence en bibliothéconomie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1982 Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE