Décret n° 82-234 du 10 juillet 1982 portant virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes

Il est annulé sur 1982, un crédit d'un

(1) million trois cent mille dinars (1.300.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 : « Crédits provisionnels pour l'application progressive du statut général du travailleur >.

Il est ouvert sur 1982, un crédit d'un

(1) million trois cent mille dinars (1.300.000 DA) applicable au budget du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1982.

Chadli BENDJEDID, « А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PECHE ET AUX TRANSPORTS MARITIMES TITRE III - ΜΟΥENS DES SERVICES 1ère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale pales Rémunérations princi- 900.000 31-11 Sous-directions des pêches de wilayas - Rémunérations principales...... 275.000 936 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ «А REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juillet 1982 » (suite) N" DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-13 Sous-directions des pèches de wilayas Personnel vacataire et journalier de salaires ..........

- Salaires et accessoires 25.000 Sème partie - Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention aux centres d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture (C.E.R.P.) de Bou Ismail.. 100.000 Total général des