Décret n° 82-08 du 2 janvier 1982 modifiant et complétant le décret n° 68-303 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs techniques des lycées techniques

Les articles 4, 5 et 6 du décret n° 68-303 du 30 mai 1968 susvisé, sont modifiés ou compiétés comme suit :

« Art. 4. Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé les emplois spécifiques de chef de travaux et de chef d'atelier.

Les chefs de travaux sont chargés de la coordination et de l'organisation des activités des professeurs techniques de leur spécialité.

Les chefs d'atelier sont chargés de veiller au bon fonctionnement de l'atelier dont ils ont la charge.

A ce titre, ils sont chargés, notamment, de la direction technique, de la maintenance et de la programmation de l'utilisation de cet atelier». < Art. 5. Les professeurs techniques des lycées techniques sont recrutés : 1º parmi les candidats justifiant d'un certificat de scolarité de 3ème année secondaire technique accomplis, ou d'un titre reconnu équivalent, ayant suivi, en qualité d'élève-professeur, un stage de formation théorique et pratique d'une durée de 2 ans dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et de l'autorité chargée de la fonction publique ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5. Janvier 1982 2° sur concours dans les conditions suivantes :

a) un premier concours est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de technicien supérieur ou de l'un des titres reconnus équivalents et dont la liste est fixée par arrêté du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique :

b) un second concours est ouvert aux professeurs techniques des collèges d'enseignement technique ou agricole justifiant de 4 années de services effectifs en cette qualité ». <Art. 6. Un arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et de l'autorité chargée de la fonction publique, fixera les modalités d'organisation des concours prévus ci-dessus.

Les articles 8, 9, 10 et 13 du décret n° 68-303 du 30 mai 1968 susvisé, sont modifiés et complétés comme suit :

Art. 8.- A l'issue du cyice de formation, les élèves-professeurs subissent les épreuves de la première partie du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur technique des lycées techniques.

En cas d'échec, ils peuvent bénéficier, sur proposition du jury, d'une année supplémentaire de stage.

Les candidats recrutés au titre du 2º de l'article 5 ci-dessus, sont dispensés de la première partie du certificat d'aptitude ». << Art. 9. - Les candidats recrutés dans les conditions fixées aux articles précédents sont nommés en qualité de professeurs techniques stagiaires des lycées techniques ou agricoles.. :

Ils sont tenus de passer les épreuves de la deuxième partie du certificat d'aptitude à l'issue d'une période de stage d'un an pour ceux recrutés au titre du 2° de l'article 5 ci-dessus et de 2 ans dont I année de stage pratique pour ceux recrutés au titre du 1° dudit article.

En cas de succès, ils sont titularisés avec effet de la date à laquelle prend fin cette période de stage, En cas d'échec, ils peuvent être autorisés par décision du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et après avis de la commission paritaire, à s'y représenter au cours des trois années suivantes.

En cas d'échec définitif, la situation des intéressés est réglée conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 ». < Art. 10. Peuvent être nommés aux emplois spécifiques de chef de travaux et de chef d'atelier, après avis de la commission paritaire, les professeurs techniques des lycées techniques ou agricoles justifiant de 4 ans de services >.

Art. 13. La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques de chef de travaux et de chef d'atelier, est fixée à 40 points ».

A titre transitoire, les professeurs techniques des collèges d'enseignement technique ou agricole, exerçant dans les lycées techniques et les tech- 5 janvier 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA nicums depuis au moins 4 ans et les professeurs techniques des collèges d'enseignement technique ou agricole, titulaires du CAECET ou du CAECEA ayant exercé dans l'enseignement technique depuis au moins 7 ans, peuvent être intégrés en qualité de professeurs techniques des lycées techniques, s'ils subissent avec succès les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeurs techniques des lycées techniques qui seront organisées par le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

L'intégration dans le corps est prononcée à compter de la date à laquelle la condition d'ancienneté ci-dessus visée est remplie.

Cette intégration ne donne lieu à aucun effet pécuniaire antérieur à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

A titre transitoire, et jusqu'au 31 décembre 1984 et dans des proportions qui seront déterminées par l'arrêté prévu au 1º de l'article 5 ci-dessus, les professeurs techniques des lycées techniques pourront être recrutés parmi les candidats titulaires d'un C.A.P. justifiant d'au moins 7 années d'activité professionnelle et ayant suivi avec succès, après admission au concours d'accès au corps, une formation complémentaire théorique et une formation pédagogique dont le programme sera défini conjointement par le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et l'autorité chargée de la fonction publique.

Les candidats recrutés en application des dispositions du présent article, sont nommés en qualité de professeurs techniques des lycées techniques stagiaires et sont titularisés après une année de stage conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessus.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 janvier 1982.

Chadli BENDJEDID