Décret n° 81-92 du 9 mai 1981 portant création du conseil national de l'énergie

Pour permettre la concrétisation des objectifs fixés par la Charte nationale, et en vue de prendre en charge les nécessités de la politique énergétique nationale, il est créé un conseil national de l'énergie.

Le conseil national de l'énergie a pour mission de réunir les données nécessaires à la définition de la politique nationale en matière d'énergie, de coordonner sa mise en œuvre et d'en contrôler l'exécution.

Dans ce cadre, le conseil national de l'énergie est chargé notamment :

- d'établir un plan à long terme, destiné à garantir l'avenir énergétique du pays, d'arrêter un programme d'actions destinées à : * valoriser les hydrocarbures, le gaz en particulier, * préserver les réserves stratégiques du pays en matière d'énergie, * améliorer la conservation et l'enrichissement du patrimoine énergétique du pays, * assurer la satisfaction prioritaire des besoins de la consommation interne, * définir un modèle de consommation interne de l'énergie permettant une utilisation économique des ressources, * privilégier une diversification des sources d'énergie, par la recherche, le développement et la maîtrise de sources nouvelles, de définir les voies et moyens appropriées en vue : * de promouvoir la formation de spécialistes et de techniciens, * de garantir la sécurité des installations et infrastructures de l'énergie et de la petrochimie, d'approuver les programmes de recherche es d'utilisation de l'énergie nucléaire.

- de s'assurer que la mise en œuvre de la politique énergétique à court, moyen et long termes s'effectue dans un cadre concerté, et conformément aux objectifs définis et aux décisions arrêtées.

Le conseil national de l'énergie peut connaître de toute question d'intérêt général en rapport avec la politique énergétique nationale.

Le conseil national de l'énergie 'est présidé par le Président de la République.

Le conseil national de l'énergie est composé comme suit :

- le président de l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre, le président de la commission économique et sociale du Parti,

- le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques,

- le ministre des affaires étrangères, is ministre des finances,

- le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire,

- le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Le conseil national de l'énergie peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Le secrétariat du conseil national de l'énergie est assuré par les services de la Présidence de la République.

Le conseil national de l'énergie se réunit, sur convocation de son président, au moins deux (2) fois par an et chaque fois que de besoin.

Le présent décret sera publié au Journal efficiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mai 1981.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'INTERIEUR