Décret n° 84-63 du 10 mars 198i modifiant le décret n° 81-92 du 9 mai 1981 portant création du Consell national de l'énergie

Les dispositions des articles 4 et 7 du décret n° 81-92 du 9 mai 1981 susvisé sont modifiées comme suit < Art. 4. - Le Conseil national de l'énergie est composé comme suit : le Président de l'assemblée populaire nationale, le responsable du secrétariat permanent du Comité central du Front de libération nationale, le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, le ministre des finances, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, le ministre du commerce, le secrétaire général du ministère de la défense nationale,

- le commissaire aux énergies nouvelles ». < Art. 7. Le-Conseil national de l'énergie se réunit, chaque fois que de besoin, sur convocation de son président >.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 mars 1984.

Chadli BENDJEDID.