Décret n° 82-155 du 24 avril 1982 modifiant et complétant le décret n° 81-92 du 9 mai 1981 portant création du conseil national de l'énergie

L'article 2 du décret n° 81-92 du mai 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 2. Le conseil national de l'énergie a pour mission de réunir les données nécessaires à la défi intion de la politique nationale en matière d'hydro carbures liquides ou gazeux, de coordonner sa mise en œuvre et d'en contrôler l'exécution >.

Art. 4. L'article & du décret n° 81-92 du 9 mai 981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : < Art. 6. Le secrétariat du conseil national de énergie est assuré par les services de la Présidence de la République. Il est dirigé par un responsable nommé par décret ».

Le décret n° 81-92 du 9 mai 1981 susvise est complété par les dispositions ci-après :

Le secrétariat du conseil national de l'énergie est charge:

- d'informer les membres du conseil national de ب 'énergie, de l'ordre du jour et de la date de réunions arrêtés par le président, de convoquer toute personne à laquelle le conseil a décidé de faire appel pour l'éclairer dans ses travaux,

- de préparer les dossiers devant être soumis a l'examen du conseil précité, d'organiser le déroulement de ses cravaux et d'en assurer le secrétariat, ---- de notifier, à qui de droit, les orientations et décisions arrêtées par le conseil national de l'énergie et d'en suivre l'application, de soumettre à l'appréciation du conseil national de l'énergie, les difficultés qui pourraient naître, éventuellement, de l'application de ses orientations et décisions, -d'assurer la conservation des archives du consell national de l'énergie ». <Art. 6 ter. - Dans l'exercice de ses attributions, le secrétariat du conseil national de l'énergie recueille, auprès de tout organisme national, les documents et informations nécessaires aux travaux dudit conseil.

A cet effet, il est tenu informé par tout organisme national concerné, du déroulement des séminaires, négociations, conférences, réunions ou travaux à caractère national ou international qui touchent aux intérêts énergétiques du pays ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqua et populaire.

Fait à Alger, le 24 avril 1982.

Chadli BENDJEDID.