Décret n° 81-56 du 28 mars 1981 fixant certaines conditions d'accès des moniteurs de la jeunesse et des sports au corps des éducateurs
Article 1er
فتح المادةLes moniteurs de la jeunesse et des sports, recrutés en application du décret n° 68-376 du 30 mai 1968 susvisé, complété par le décret n° 72-99 du 18 avril 1972, et en fonctions à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, peuvent accéder au corps des éducateurs conformément aux dispositions ci-après: 246 JOURNAL OFFICIEL DE LA -être âgés de 35 ans au moins et justifier d'une ancienneté de 10 années en qualité de titulaire;
- avoir suivi avec succès un stage de formation d'une année et avoir satisfait aux épreuves de l'examen de fin de stage.
Article 2
فتح المادةLes éducateurs stagiaires, recrutés dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, sont titularisés à compter de la date de proclamation des résultats de l'examen de fin de stage et reclassés à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
Ils conservent, le cas échéant, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur ancien corps, dans la limite de la durée minimale exigée pour l'accès à l'échelon immédiatement supérieur du nouveau corps.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mars 1981.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 68-374
- Décret n° 68-376
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 91-187
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
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