Décret n° 82-227 du 10 juillet 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère du travail

Il est annulé sur 1982, un crédit de sept millions deux cent trente trois mille dinars (7.233.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 << Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ».

Il est ouvert sur 1982, un crédit de sept millions deux cent trente trois mille dinars (7.233.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1982.

Chadli BENDJEDID.

« Α »

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE EN D.A.

DU TRAVAIL TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie -- Personnel 31-01 Administration centrale Rémunérations d'activité -- Rémunérations principales....................................................... 750.000 13 juillet 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT < REPUBLIQUE ALGERIENNE 927 > (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 31-02 Administration centrale - diverses .......

EN D.A.

Indemnités et allocations ...... 211.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 2.100.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses ... 3.772.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'O.N.A.M.O........ 400.000 Total des