Décret n° 82-158 du 24 avril 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère du tourisme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1982, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre nº 37-91: «Dépenses éventuelles >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1982 un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère du tourisme et aux chapitres énumérés à l'Etat ‹ A › annexé au présent décret,
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le publié concerne au , de Journal l'exécution officiel du de présent la République décret qui sera algé rienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 avril 1982.
Chadli BENDJEDID.
ETAT «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.
MINISTERE DU TOURISME TITRE IΠ - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-12 Directions de wilayas - Matériel et mobilier 200.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-02 Frais de réception et des relations publiques 300.000 Total général des crédits ouverts 500.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 81-13
- Décret n° 81-403
- Décret
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