Décret n° 81-323 du 5 décembre 1981 portant statut particulier des greffiers de la Cour des comptes

Décision interministérielle du 10 août 1985 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement des greffiers à la Cour des comptes

Décision du 5 septembre 1983 portant organisation et ouverture, d'un concours, sur titres, pour le recrutement de greffiers à la Cour des comptes

Décision du 5 septembre 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de greffiers à la Cour des comptes

Décret n° 83-709 du 26 novembre 1983 portant statut particuller des préposés-greffiers de la Cour des comptes

Décret n° 83-708 du 26 novembre 1983 modifiant et complétant le décret n° 81-324 du 5 décembre 1981 portant statut particulier des assistantsgreffiers de la Cour des comptes