Décret n° 80-69 du 15 mars 1980 fixant le nombre de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du commerce
Article 1er
فتح المادةمحيطة Il est créé au ministère du commerce :
- un emploi de conseiller technique chargé des affaires juridiques et contentieuses; un emploi de conseiller technique chargé des études économiques; 300 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- un emploi de conseiller technique chargé des relations avec le Parti et les organisations de masse; un emploi de conseiller technique chargé de Pétude de la mise en place d'un système généralisé de contrôle de qualité des produits de large consommation;
- un emploi de conseiller technique chargé de l'étude des problèmes de coopération économique et commerciale;
- un emploi de conseiller technique chargé de l'étude de la refonte de la réglementation commerciale; un emploi de conseiller technique chargé de l'étude des problèmes d'organisation et méthodes;
- un emploi de conseiller technique chargé des questions financières;
- un emploi de chargé de mission pour la presse et l'information;
- un emploi de chargé de mission pour les questions relatives à la préparation et à la tenue des foires, salons spécialisés et quinzaines commerciales.
Article 2
فتح المادةLe décret n° 71-115 du 30 avril 1971 susvisé fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du commerce est abrogé.
Article 3
فتح المادةLe ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mars 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret n° 81-302
« Est abrogé le décret n° 80-69 du 15 mars 1980 susvisé fixant le nombre de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 79-59
- Décret n° 71-115
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 81-302
Décret n° 81-302 du 7 novembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du commerce
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 71-115
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.