3 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 28 juillet 1981 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs du trésor stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-243 du 30 mai 1968 portant statut ✓ particulier du corps des contrôleurs du trésor ; Vu l’arrêté interministériel du 15 janvier 1979 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des contrôleurs du trésor : Arrête : Article 1er. - L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-243 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor, aura lieu trois (3) mois après la publication du présent arrêté au Journal officici de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-243 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus :

1. les contrôleurs du trésor stagiaires, issus du concours externe organisé en vertu de l’arrêté interministériel du 15 janvier 1979 susvisé ;
2. les contrôleurs du trésor stagiaires, issus des concours internes et externes, n’ayant pu, pour des raisons indépendantes de leur volonté, participer aux différents examens d’aptitude organisés à leur intention, antérieurement à la date visée au 1) ci-dessus. Art. 4. - Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation à l’épreuve écrite. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite portera, au choix du candidat, sur l’une des matières suivantes: les phases de la dépense publique, le recouvrement, -la comptabilité du trésor, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1073

• les pensions. Durée: 4 heures; coefficient : 3. Art. 7. - L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury portant sur l’une des matières de l’épreuve écrite. Durée: 20 minutes; coefficient: 2. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu, à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.. Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9,- Le jury est composé:
• du directeur de l’administration générale ou son représentant, président,
• du directeur du trésor, du crédit et des assurances ou son représentant,
• d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs du trésor. Les membres du jury, autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. - Les contrôleurs du trésor stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au let échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juillet 1981. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU Arrêté du 28 juillet 1981 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des impôts stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires

1074 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des impôts; Vu l’arrêté interministériel du 15 janvier 1979 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des contrôleurs des impôts; Arrête : Article 1er. - L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts, aura lieu trois (3) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. - Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus :

1. les contrôleurs des impôts stagiaires, issus du concours externe organisé en vertu de l’arrêté interministériel du 15 janvier 1979 susvisé ;
2. les contrôleurs des Impôts stagiaires, issus des concours internes et externes, n’ayant pu, pour des raisons indépendantes de leur volonté, participer aux différents examens d’aptitude organisés à leur intention, antérieurement à la date visée au 1) ci-dessus. Art. 4. - Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation à l’épreuve écrite. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art 6.- Le programme de l’épreuve écrite comprend une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l’une des cinq options suivantes :

• impôts directs, impôts indirects, taxes sur le chiffre d’affaires, perception, enregistrement et timbre. Durée: 4 heures ; coefficient : 3. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury portant sur l’une des matières de l’épreuve écrite en fonction de l’option choisie par le candidat. Durée: 20 minutes; coefficient: 2. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu, à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. - L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 novembre 1981 Art. 9. - Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur des impôts ou son représentant, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des impôts. Les membres du jury, autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. - Les contrôleurs des impôts stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juillet 1981. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU Arrêté du 28 juillet 1981 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des domaines stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966’ relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 cu 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines ; Vu les arrêtés interministériels des 25 octobre 1978 et 15 janvier 1979 portant respectivement organisat et ouverture de concours interne et externe d’accès au corps des contrôleurs des domaines ; Arrête : Article 1er. - L’examen d’aptitude, prévu à l’article du décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines,. aura lieu trois (3) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

3 novembre 1981 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Art. 8. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. - Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus:

1. les contrôleurs des domaines stagiaires, issus des concours interne et externe, organisés en vertu des arrêtés interministériels des 25 octobre 1978 et 15 janvier 1979 susvisés.
2. les contrôleurs des domaines stagiaires, issus des concours internes et externes, n’ayant pu, pour des raisons indépendantes de leur volonté, participer aux différents examens d’aptitude organisés à leur intention, antérieurement aux dates visées au 1) ci-dessus. Art. 4. - Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation l’épreuve écrite. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite l’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. - Le programme de l’épreuve éerite comprend une composition consistant en la rédaction d’une note ou d’un rapport sur une ou plusieurs questions se rapportant à la réglementation domaniale ou, au ehoix du candidat, à la réglementation hypо- thécaire. Durée: 4 heures; coefficient: 3. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury portant sur l’une des matières de l’épreuve écrite en fonction de l’option choisie par le candidat. Durée: 20 minutes; coefficient: 2. Seuls, pourront prendre part à l’épreuve orale, des candidats ayant obtenu, à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des domaines. Les membres du jury, autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Les contrôleurs des domaines stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispoitions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin | 1966. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1075 Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juillet 1081. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU Arrêté du 28 juillet 1981 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des douanes stagiaires. Le ministre des financés, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le déeret n° 66-161 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-854 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des douanes : Vu’ les arrêtés interministériels des 15 janvier et 9 septembre 1979 portant respectivement organisation et ouverture de concours externe et interne d’accès au corps des contrôleurs des douanes; Arrête 1 Article 1er. - L’examen d’aptitude, prévu à l’article 9 du décret n° 68-864 du 30 mai 1968 portant statut particulier des controleurs des douanes, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 88-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des controleurs des douanes, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus:
3. les contrôleurs des douanes stagiaires, iweus des concours interne et externe, organisos en vertu des arrêtés interministériels des 16 janvier et 9 septembre 1979 susvisés ;
4. les contrôleurs des douanes stagiaires, issus des concours internes et externes, n’ayant pu pour des raisons indépendantes de leur volonté, participer aux différents examens d’aptitude organisés à leur intention, antérieurement aux dates visées au i) ci-dessus.

1076 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocationn à l’épreuve écrite. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprend une épreuve d’ordre professionnel sur l’une des matières suivantes :

• législation et réglementation douanière,
• organisation des services,
• contentieux douanier. Durée: 4 heures; coefficient : 3. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury portant sur l’une des matières de l’épreuve écrite. Durée: 20 minutes; coefficient: 2. Seuls, pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu, à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. - L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par deux enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. - Le jury est composé :
• du directeur de l’administration générale ou son représentant, président,
• du directeur des douanes ou son représentant,
• d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des douanes. Les membres du jury, autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Les contrôleurs des douanes stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire. Fait à Alger, le 28 juillet 1981. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU MINISTERE DU TOURISME Décret n° 81-298 du 31 octobre 1981 modifiant et complétant le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10º 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 novembre 1981 Vu l’ordonnance nº 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels ; Vu l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance nº 66-62 du 26 mars 1966 relative au zones et aux sites touristiques : Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d’application de l’ordonnance nº 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Décrète: Article 1er. - L’article 2 du décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de l’ordonnance nº 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques, est modifié et complété comme suit . Art. 2. L’article 8 du décret n° 66-75 du 4 avril 1966 susvisé est modifié comme suit : . Art. 3. - L’article 9 du décret n° 66-75 du 4 avril 1966 susvisé est modifié comme suit : < Art. 9. L’autorisation particulière prévue à l’article 2 de l’ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 pourra être donnée par le ministre chargé du tourisme eu égard à l’opportunité des investissements publics ou privés à l’intérieur des zones d’expansion touristique.

3 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cette autorisation est accordée après étude de la conformité des implantations projetées avec les plans de développement touristique, le schéma directeur d’aménagement touristique, et après contrôle des plans par la commission technique d’examen des projets à caractère touristique. La réponse du ministre chargé du tourisme devra. être donnée dans le mois qui suit la réception du dossier, faute de quoi, passé ce délai, l’autorisation du ministre chargé du tourisme sera réputéé accordée. Toutefois, lorsque l’avis conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de la culture sera requis, notamment dans le cas de constructions projetées dans le périmètre de sites ou de monuments nistoriques classés, le délai de réponse prévu ci-dessus sera porté à deux mois >. Art. 4. L’article 11 du décret n° 66-75 du 4 avril 1966 susvisé est modifié comme suit : Art. 11. Les demandes concernant les autorisations prévues aux articles 9 et 10 ci-dessus devront être adressées, en triple exemplaire par lettre recommandée au ministre chargé du tourisme. Ces demandes devront comporter les nom, prénoms, adresse, nationalité et qualités du demandeur ainsi que le lieu d’implantation et la nature du projet. Le ministre chargé du tourisme renverra, dans les délais prévus à l’article 9 ci-dessus, un exemplaire de la demande revêtu de son visa et valant autorisation. En cas de rejet de la demande, le ministre chargé du tourisme adressera au demandeur une lettre détaillée motivant les raisons du rejet >. Art. 5. Toutes dispositions du décret n° 66-75 du 4 avril 1966 susvisé, contraires à celles des articles 1, 2, 3, et 4 du présent décret, sont abrogées. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1981. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE LA SANTE Décrets du 30 septembre 1981 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 30 septembre 1981, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des relations avec les organisations internationales, exercées par M. Lakhdar Doumi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 septembre 1981, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des constructions exercées par M. Djaffar Mokrani, appelé à d’autres fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1077 MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du ler novembre 1981 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 1er novembre 1981, M. Ahmed Toufali est nommé conseiller technique, au ministère de la justice, chargé de préparer les dossiers spécifiques pour examen en conseil des ministres. Décrets du ler novembre 1981 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler novembre 1981, M. All Chérif Houmita est nommé sous-directeur des publications au ministère de la justice. Par décret du ler novembre 1981, M. Nouredine Benamara est nommé sous-directeur de la législation au ministère de la justice. Par décret du ler novembre 1981, M. Abdelkader Touaïbi est nommé sous-directeur des affaires spéciales au ministère de la justice. Par décret du 1er novembre 1981, M. Amar Améziane est nommé sous-directeur de la nationalité au ministère de la justice. Par décret du 1er novembre 1981, M. Mohamed Drouche est nommé sous-directeur des affaires pénales au ministère de la justice. Par décret du 1er novembre 1981, M. Ahmed Brahimi est nommé sous-directeur de la formation des magistrats et notaires au ministère de la justice. Par décret du 1er novembre 1981, M. Farouk Tidjani est nommé sous-directeur de l’action éducative des mineurs au ministère de la justice. Par décret du ler novembre 1981, M. Cheikh Benyoucef est nommé sous-directeur de’ la justice civile au ministère de la justice. Par décret du 1er novembre 1981, M. Ahmed Rabhi est nommé sous-directeur des grâces et du casier judiciaire au ministère de la justice.

1078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 novembre 1981 MINISTERE DE L’EDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Décret n° 81-299 du 31 octobre 1981 complétant le décret n° 81-216 du 22 août 1981 portant création d’un corps a’inspecteurs de l’éducation et de la formation. Le Président de la République, Surile rapport du ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation ; Vu le décret n° 80-12 du 19 janvier 1980 portant création d’un corps d’inspecteurs de l’enseignement secondaire et de la formation; Vu le décret n° 81-216 du 22 août 1981 portant création d’un corps d’inspecteurs de l’éducation et de la formation; Décrète : Article 1er. - L’article 6 du décret n° 81-216 da 22 août 1981 portant création d’un corps d’inspecteurs de l’éducation et de la formation, est complété par les alinéas suivants : < Les professeurs dertifiés ayant au moins dix (10) ans d’ancienneté dont 5 ans au moins dans un institut de teuhnalogie de l’éducation. », <-<< Les directeurs des établissements d’enseignement moyen titulaires ayant au moins dix (10) ans d’ancienneté en cette qualité ». Le reste sans changement. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 81 octobre 1981. Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 3 octobre 1981 portant ouverture de l’année préparatoire au magister de langue et littérature française à l’institut des langues vivantes étrangères de l’université d’Alger. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1978 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Vu l’arrêté du 25 juillet 1981 portant création de l’année préparatoire au magister de langue et littérature française; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert une année préparatoire au magister de langue et littérature française à l’institut des langues vivantes étrangères de l’université d’Alger. Art. 2. - Le recteur de l’université d’Alger est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République alge- | rienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 3 octobre 1981 portant ouverture de l’année préparatoire au magister de langue et littérature anglaise à l’institut des langues vivantes étrangères de l’université d’Alger. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Vu l’arrêté du 5 septembre 1976 portant création du diplôme de magister en langue et littérature anglaise ; Vu l’arrêté du 25 juillet 1981 portant création de l’année préparatoire au magister de langue et littérature anglaise; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert une année préparatoire au magister de langue et littérature anglaise a l’institut des langues vivantes étrangères de l’université d’Alger. Art. 2. - Le recteur de l’université d’Alger est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 3 octobre 1981 portant ouverture de l’avnée préparatoire au magister de langue et littérature française à l’institut des langues vivantes étrangères de l’université de Constantine. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique,” Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation;

3 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 25 juillet 1981 portant création de l’année préparatoire au magister de langue et littérature française; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert une année préparatoire au magister de langue et littérature française à l’institut des langues vivantes étrangères de l’université de Constantine. Art. 2. Le recteur de l’université de Constantine est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté interministériel du 14 septembre 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie lourde. Le ministre de l’industrie lourde et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant, en matière de déconcentration de gestion des personnels, les conditions d’application de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 68-490 du 7 août 1968 portant création de corps de sténodactylographes; Vu le décret n° 68-491 du 7 août 1968 portant création de corps d’agents dactylographes; Vu le décret n° 68-492 du 7 août 1968 portant création de corps d’ouvriers professionnels; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1079 Vu le décret n° 68-493 du 7 août 1968 portant création de corps de conducteurs d’automobiles de ler catégorie; Vu le décret n° 68-494 du 7 août 1968 portant création de corps de conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie; Vu le décret n° 68-496 du 7 août 1968 portant création d’agents de service; Vu le décret n° 81-84 du 2 mai 1981 portant création d’un corps de techniciens de l’industrie lourde; Vu le décret n° 81-86 du 2 mai 1981 portant constitution d’un corps de secrétaires d’admnistration au ministère de l’industrie lourde; Vu le décret n° 81-87 du 2 mai 1981 portant constitution d’un corps d’agents d’administration au ministère de l’industrie lourde; Vu le décret n° 81-88 du 2 mai 1981 portant constitution d’un corps d’agents de bureau au ministère de l’industrie lourde; Vu le décret n° 81-130 du 20 juin 1981 portant création d’uh corps d’ingénieurs de l’Etat de l’industrie lourde; Vu le décret n° 81-131 du 20 juin 1981 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application de l’industrie lourde; Arrêtent : Article 1er. Il est créé, auprès de la direction de l’administration générale du ministère de l’industrie lourde, des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires désignés ci-après : 1°) Ingénieurs de l’Etat 2°) Ingénieurs d’application 3°) Techniciens 4°) Secrétaires d’administration 5°) Agents d’administration et sténodactylogra phes 6°) Agents dactylographes 7°) Agents de bureau 8°) Conducteurs d’automobiles de lère et 2ème catégories 9°) Ouvriers professionnels de lère catégorie 10°) Ouvriers professionnels de 2ème et 3ème catégories 11°) Agents de service. Art. 2.- La composition des commissions paritaires visées ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après:

1080 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS 1° Ingénieurs de l’Etat 2º Ingénieurs d’application 3° Techniciens 4º Secrétaires d’administration 5° Agents d’administration et sténodactylographes 6° Agents dactylographes 7° Agents de bureau 8° Conducteurs d’automobiles de lère et 2ème catégories 9° Ouvriers professionnels de lère catégorie 10° : Ouvriers professionnels de 2ème et 3ème catégories 11° Agents de service Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1981. P. le secrétaire général P. le ministre de l’industrie de la Présidence lourde de la République et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Lakhdar BAYOU Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 9 juillet 1981 portant attribution de l’indemnité de nuisance aux travailleurs de la société nationale « Les Nouvelles galeries algériennes ». Le ministre du commerce et Le ministre du travail et de la formation professtonnelle; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 146, 152 et 154: REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 novembre 1981 Nombre de représentants Nombre de représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Vu l’ordonnance n° 67-41 du 9 mars 1967 portant création de la société nationale « Les Nouvelles galeries algériennes > ; Vu le décret n° 81-58 du 28 mars 1981 fixant les modalités de calcul et le montant de l’indemnité de nuisance, notamment son chapitre II portant dispositions transitoires; Arrêtent : Article 1er. A titre transitoire, les postes repris en annexe ouvrent droit aux indemnités de nuisance. Art. 2. Le directeur général de la coordination et du contrôle du ministère du commerce et le directeur général de la société nationale Les Nouvelles galeries algériennes > sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 9 juillet 1981. Le ministre du travail Le ministre du commerce, et de la formation professionnelle, Abdelaziz KHELLAF Mouloud OUMEZIANE,

3 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1081 ANNEXE POSTES DE TRAVAIL OUVRANT DROIT A L’INDEMNITE DE NUISANCE Postes de travail Pénibilité Salissure Travaux Insalubrité Graisseur 130 Manutentionnaire unité 130 Manutentionnaire dépôt 130 Manutentionnaire portet aéroport 130 Clarkiste 117 Chauffeur poids lourds 117 Chauffeur V.T.C. 117 Boucher 130 Caissier libre service 130 Magasinier 130 Chef d’équipe manutentionnaire 104 Réceptionnaire 104 Mécanicien essence 104 Mécanographe (dépanneur sur machines) 104 Mécanicien diesel 117 Chef de rayon 130 Chef de groupe 130 Chef magasinier 130 Chef de section magasinier 117 dangereux 78 130 0 65 156 0 78 156 0 78 156 0 0 143 0 0 143 0 0 143 0 78 156 0 0 130 0 65 0 0 0 156 0 65 0 0 78 143 0 65 0 0 78 143 0 0 130 0 0 130 0 65 0 0 65 a 0 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du ler novembre 1981 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 1er novembre 1981, M. Mokhtar Loumi est nommé conseiller technique chargé de la culture islamique au ministère des affaires religieuses. Décrets du ler novembre 1981 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 1er novembre 1981, M. Kheir Laloni est nommé en qualité de sous-directeur des séminaires au ministère des affaires religieuses. Par décret du 1er novembre 1981, M. Berkane Annane est nommé en qualité de sous-directeur de l’équipement et des constructions au ministère des affaires religieuses. Par décret du ler novembre 1981, M. Mohamed Cherif Toualbi est nommé en qualité de sous-directeur de l’orientation religieuse au ministère das affaires religieuses. Décrets du ler novembre 1981 portant nomination de chargés de mission. Par décret du 1er novembre 1981, M. Hamsa Yadoughi est nommé en qualité de chargé de mission pour la coopération internationale au ministère des affaires religieuses. Par décret du ler novembre 1981, M. Slimane Bechenoune est nommé en qualité de chargé de mission pour les activités religieuses au ministère des affaires religieuses.

1082 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 novembre 1981 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Appel d’offres ouvert international nº 532/E Un appel d’offres ouvert international est lancé en vue de la fourniture et l’installation de :

1. trois (3) caméras portatives (ENG-EFP) avec accessoires;
2. un (1) lot d’appareils de contrôle. Les soumissions doivent parvenir, sous double enveloppe et pli cacheté, à la R.T.A., direction des affaires financières, 21, Bd des Martyrs, Alger. L’enveloppe extérieure, anonyme, sans indication de la firme, devra porter la mention : « Appel d’offres n° 532/E Ne pas ouvrir >. La date de remise des offres est fixée au 2 décembre 1981, délai de rigueur. Le dossier peut être demandé ou retiré, à la R.T.A., département des études et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau n° 355, nouvel Immeuble, contre la somme de deux cents dinars (200 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Avis d’appel d’offres national et international nº 4/81/DIB RN 11 Tronçon Tipaza - Bou Ismail Construction d’un viaduc Un avis d’appel d’offres national et international est lancé pour la construction d’un, viaduc de 249,20 mètres de long soit 5 travées de 30 mètres

• 2 travées de 25 mètres + 2 travées de 24,60 mètres et 11,50 mètres de chaussée avec bordures et trottoirs de 1,50 mètre de chaque côté. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers de soumissions auprès de la direction des infrastructures de base (sous-direction des études et travaux neufs), 6, route de Zabana, Blida. Les offres, accompagnées des pièces exigées en vertu de la circulaire n° 21/DGCI/DMP/81 du 4 mai 1981 du ministre du commerce, devront parvenir sous plis cachetés, avec la mention: Ne pas ouvrir Soumission RN 11 Construction d’un vladuc, à la wilaya de Blida secrétariat genéral - bureau des marchés, pour la date limite du 15 novembre 1981. WILAYA DE MEDEA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE (DIB) DE MEDEA Assemblée populaire communale d’El Omaria Plans communaux de développement (PCD) Opération n° 5.591.1.565.00.01 Création et aménagement du chemin reliant El Omaria à El Anasser sur une longueur de 7,200 km (2ème tronçon) Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux de création et d’aménagement d’un chemin reliant El Omaria à El Anasser, sur une longueur de 7,200 km, dans la daïra de Berrouaghia, wilaya de Médéa. Les travaux, objet du présent avis, comprennent: les terrassements en grande masse; la mise en place du corps de chaussée, les ouvrages d’assainissement; le revêtement bi-couche. Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant de cette affaire à l’adresse du directeur des infrastructures de base (D.I.B.) de la wilaya de Médéa, sous-direction des infrastructures de transports, cité Khatiri Bensouna, Médéa. Les offres, accompagnées de la déclaration souscrire, doivent être déposées - ou adressées, par pli recommandé, à l’adresse du président de l’assemblée populaire communale d’El Omaria, daira de Berrouaghia, wilaya de Médéa, avant le jeudi 15 octobre 1981 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Toute proposition qui ne serait pas appuyée des conditions de garantie et documents exigés par ta circulaire n° 21/DGCI/DMP du 4 mai 1981 du ministre du commerce, sera considérée comme non conforme et sera éliminée. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de 90 jours.

3 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE BUDGET D’EQUIPEMENT Opération n° N.5.521.1.00.03 Etudes de modernisation des routes nationales n° 3 et 10 Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’étude de modernisation des routes nationales suivantes :

• R.N. 3 sur 16 km; -R.N. 10 sur 9 km. Les bureaux d’études intéressés par le présent avis peuvent retirer le dossier d’appel d’offres correspondant au siège de la direction des infrastructures de base, sous-direction des études et travaux neufs, 8, rue Raymonde Peschard, Constantine. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées par courrier recommandé portant la mention de l’appel d’offres, ou remises à l’adresse ci-dessus indiquée, au plus tard le 8 novembre 1981 à 18 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Fournitures, installations et équipements de 13 salles scientifiques des lycées et C.E.M. Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour les fournitures, installations et équipements de 13 salles scientifiques des lycées et C.E.M. répartis dans la wilaya de Mostaganem. Les entreprises, intéressées par le présent avis d’appel d’offres, doivent faire parvenir leurs offres au wali de Mostaganem, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente : < A ne pas ouvrir Appel d’offres ouvert Fournitures, installations et équipements de 13 salles scientifiques des lycées et C.E.M. de la wilaya de Mostaganem ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1083 WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction, d’un hangar polyvalent à Stidia Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation d’un hangar polyvalent à Stidia. L’opération est à lot unique. Le dossier correspondant pourra être consulté ou retiré à la subdivision de la construction et de l’habitat, sise rue Benanteur Charef prolongée - Mostaganem. Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces fiscales et références, doivent être adressées au président de l’assemblée populaire communale de Stidia, sous double enveloppe cachetée, portant la mention du projet approprié. La date limite de dépôt des offres est fixée vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis d’appel d’offres. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est de 90 jours. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction de 152 logements à Oued Rhiou Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 152 logements à Oued Rhiou. L’opération, en lot unique, comprend : Gros-œuvre étanchéité, Menuiserie, Plomberie-sanitaire, Electricité, Peinture-vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers y afférents à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, bureau des marchés, square Boudjemaa Mohamed, Mostaganem. Les soumissions, accompagnées des pièces requises par la réglementation en vigueur, doivent parvenir sous double enveloppe cachetée, au wali de Mostaganem, bureau des marchés, et portant la mention apparente: A ne pas ouvrir Appel d’offres ouvert - Construction de 152 logements à Oued Rhiou,

1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 novembre 1981 La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois semaines à compter de la publication du présent avis. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. MINISTERE DDES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS. FERROVIAIRES Avis d’appel d’offres national et international ouvert n° 1/1981 Opération de reconstruction, de modernisation et de doublement de la section de ligne entre El Gourzi Constantine - Ramdane Djamel Installation de télécommunications Avis de prorogation de délai Les soumissionnaires intéressés par l’appel d’offres International nº 1/1981, sont informés que la date de remise des offres prévue initialement au 13 septembre 1981, prorogée au 11octobre 1981, est de nouveau reportée au 20 décembre 1981. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 180 jours à compter du 21 décembre 1981, date prévue pour l’ouverture des plis. WILAYA DE BECHAR DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel d’offres ouvert (Opération n° N.6.722.2.132.00.14) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 138 logements urbains à Béchar dans le cadre du plan quinquennal 1980-1984 (tranche annuelle 1981), en lot unique. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Les dossiers d’appel d’offres sont à la disposition des entreprises intéressées à la direction de l’urba nisme, de la construction et de l’habitat (sous-direction de l’habitat) et peuvent être retirés dès la publication du présent avis. L - Documents et garanties exigés : Les entreprises intéressées par cette opération sont soumises aux mesures abligatoires exigées par la circulaire du ministre du commerce n° 21-DGCI

• DMP 81 du 5 mai 1981. II. - Dépôt des offres : i Les délais d’études du dossier sont de vingt-et-un (21) jours. Ces offres, complétées et accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la réglementation en vigueur, devront parvenir, au plus tard, le samedi 28 novembre 1981 à 18 h 30, avec la mention: Soumission 138 logements à Béchar - A ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, WILAYA DE SIDI BEL ABBES Daira de Ben Badis Commune de Boukhanefis Avis d’appel d’offres Construction d’un centre culturel Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vu de la construction d’un centre culturel au centr de Boukhanefis. Les entreprises intéressées par cette offre peuvent consulter le dossier à la subdivision de l’infrastructure de la daïra de Ben Badis, wilaya de Sidi Bel Abbès. Les plis devront parvenir au président de l’assemblée populaire communale de Boukhanefis, avant le ler décembre 1981 à 18 heures, terme de rigueur. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours. et 13, Avenue Abdelkader Benbarek