Décret n° 81-274 du 17 octobre 1981 portant homologation des uniformes militaires en usage dans l'Armée nationale populaire et de leurs attributs exclusifs
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Aiger, le 17 octobre 1981.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 81-248
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 11-248
Décret présidentiel n° 11-248 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant création d’une commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée Nationale Populaire et de leurs attributs
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Décret n° 81-275
Décret n° 81-275 du 17 octobre 1981 portant création d'une commission interministérielle permanente d'homologation des tenues et de leurs attributs pour les personnels autres que les militaires de l'Armée nationale populaire
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