Décret n° 81-166 du 25 juillet 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 29 avril 1981 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société Shell d'exploitation B.V. d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 29 avril 1981 entre l'Etat d'une part, et la société Shell d'exploitation B.V. d'autre part
Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur : l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 29 avril 1981 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'uns part, et la société Shell d'exploration B.V. d'autre part.
- le protocole relatif aux activités de recherch et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 29 avril 1981 entre l'Etat d'une part, la société Shell d'exploration B.V. d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1981.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 63-491
- Ordonnance n° 71-22
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 86-47
Décret n° 86-47 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant à l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 22 avril 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société SHELL d'exploration B.V. d'autre part
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