Décret n° 86-47 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant à l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 22 avril 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société SHELL d'exploration B.V. d'autre part
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur
- l'avenant nº 1 à l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger. le 22 avril 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société Shell d'exploration B.V. d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mars 1986.
Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 71-22
- Décret n° 81-166
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