Décret n° 81-15 du 31 janvier 1981 relatif aux modalités de calcul des avances et salaires dans les exploitations agricoles
Article 1er
فتح المادةLes seuils minimaux de salaires globaux, institués par le décret n° 79-301 du 3! décembre 1979 susvisé, sont étendus aux avances et salaires versés dans les exploitations agricoles.
Article 2
فتح المادةLes seuils minimaux d'avances et de salaires globaux sont fixés comme suit: 3 février 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) Personnel sans qualification: 41,92 DA/jour; | 2°) Personnel d'aide et ouvriers spécialisés : 46,08 DA/jour; 3°) Personnel qualifié, ouvriers professionnels et assimilés: 54,48 DA/jour; 4°) Agents techniques, chefs d'équipe d'ouvriers professionnels et assimilés: 67,12 DA/jour.
Article 3
فتح المادةUne circulaire conjointe du ministre du travail et de la formation professionnelle, du ministre des finances et du ininistre de l'agriculture et de la révolution agraire définira, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1981.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 79-301
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 83-95
Décret n° 83-95 du 29 janvier 1983 portant réajustement des seulls minimaux de salaire global et d'avance sur revenu pour certaines catégories professionnelles
-
Décret n° 81-143
Décret n° 81-143 du 4 juillet 1981 portant virement de crédit au budget du ministère des industries légères
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