Décret n° 81-143 du 4 juillet 1981 portant virement de crédit au budget du ministère des industries légères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de trois millions - cinq cent mille dinars (3.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre nº 31-90 : Crédits provisionnels pour le réajustement des traitements des agents de l'Etats.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1981, un crédit de trois millions - einq cent mille dinars (3.500.000 DA) applicable au budget du ministère des industries (égères et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des industries légères sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juillet 1981.
Chadli BENDJEDID.
ETAT «Α N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS DUVERTS EN D.A.
MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES tère partie Personnel 31 01 Administration centrale pales 31-11 Directions de l'industrie
- Rémunérations d'activité
- Rémunérations princi- 1.500.000 et de l'énergie de wilaya
- Rémunérations principales 2.000.000 Total des ......... ... crédits ouverts.................. 3.500.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-293
- Décret n° 81-15
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