Décret n° 80-293 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre des industries légères

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre des industries légères sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre des industries légères N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales de 11.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.500.000 31-03 - Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l'industrie, de l'énergie Rémunérations principales: 31-12 Directions de l'industrie, de l'énergie 755.000 et de l'artisanat de wilayas 10.500.000 et de l'artisanat de wilayas - Indemnités et allocations diverses 1.250.000 31-13 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 531.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ..... 31-92 Directions de l'industrie, de l'énergie 80.000 .. et de l'artisanat de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé durée 80.000 ..... 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie ............................. 25.696.000 1344 JOURNAL OFFIÕIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 31 décembre 1980 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail ... 15.000 32-11 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Rentes d'accidents du travail ...........

Total de la 2ème partie 3ème partie l'artisanat de wilayas 15.000 30.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 1.000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives ......... 20.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 420.000 33-04 Administration centrale - Contributions 33-11 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Prestations familiales 33-12 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Prestations facultatives ........... 33-13 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Sécurité sociale 33-14 Directions de l'industrie, de l'énergie et de aux œuvres sociales 20.000 l'artisanat de wilayas - 800.000 l'artisanat de wilayas 20.000 l'artisanat de wilayas ....... 340.000 l'artisanat de wilayas Contributions aux œuvres sociales .................. 20.000 Total de la 3ème partie 4ème partie .... 2.640.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais .. 1.525.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier .......... 600.000 34-03 Administration centrale - Fournitures ..... 575.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes .... 739.000 34-05 Administration centrale - Habillement 50.000 34-08 Frais d'arbitrage des commissions internationales dans le cadre du code pétrolier et des accords d'Alger - Honoraires des conseillers juridiques - 34-11 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas - Remboursement de frais ... 550.000 34-12 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas - Matériel et mobilier 450.000 34-13 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Fournitures 540.000 34-14 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Charges annexes ..................0000000 500.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE 1345 CREDITS OUVERTS (en DA) 34-15 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile.... 101.000 72.000 34-91 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 170.000 ... - 34-93 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Loyers..... 196.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie............... 5ème partie Travaux d'entretien 20.000 6.088.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 150.000 35-11 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention & I.N.I.L.... 36-02 Subvention à l'I.N.A.Ρ.Ι. 36-11 Subvention à l'I.N.P.E.D. ......... 36-21 Subvention à la société nationale de l'artisanat (c'ormation professionnelle artisanale) Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Indemnités de stage aux stagiaires des centres formation . 150.000 300.000 73.000.000 .. 19.000.000 traditionnel 2.200.000 ... 94.200.000 128.954.000 artisanaux de ..

Total de la 3ème partie................... .. ........

Total du titre IV :

Total général pour le ministère des industries légères... 128.954.000