Décret n° 80-306 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° officiel de la République algérienne démocratique et 152; et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980 Vu la loi nº 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 (article 10);

Chain BEたくたにも。

TABLEAU « А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre de l'énergie et des industries N° DES pétrochimiques CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Auministration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ........ 5.500.000 Indemnités et allocations diverses 600.000 Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 460.000 31-81 Administration centrale principales 31-82 Aaministration centrale et allocations diverses 31-90 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations 6.000.000 Personnel coopérant Indemnités 400.000 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales - Total Personnel 32-01 Administration centrale Total Personnel en activité 33-01 Administration centrale de la lère partie ............. 12.980.000 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents de travail ...... 20.000 de la 2ème partie 20,000 3ème partie et en retraite Charges sociales Prestations familiales : 300.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 0.0.0.0.0.0.0.0.0.0. 20.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale ............ ........ 220.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 50.000 ..

Total de la 3ème partie ................ 590.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures .. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement frais 2.960.000 .......... 800.000 580.000 660.000 35.000 34-08 Frais d'arbitrages des commissions internationales dans le cadre du code pétroller et des accords d'Alger conseillers juridiques 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers Honoraires de 250.000 72.000 2.300.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat..........

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien ..... ........ 15.000 7.672.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 150.000 Total de la 5ème partie .................... 150.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'I.A.P. 36-11 Supvention de fonctionnement à ΙΙ.Ν.Η. 87.036.000 .... 59.500.000 ....... .....

Total de la 6ème partie 146.536.000 ...................... 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès, conférences, séminaires, foires, etc ........ .....

Total de la 7ème partie .....

Total du titre III .....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Indemnités de stage 167.948.000 ..... 1.500.000 ....

Total de la 3ème partie ........... 1.500.000 Total du titre IV Total général pour le ministère de l'énergie pétrochimiques ...................... 1.500.000 et des industries 169.448.000