Décret n°. 77-104 du 28 juin 1977 relatif aux modalités de remboursement ou de prise en charge des frais engagés par les personnels diplomatiques et consulaires à l'occasion de leurs déplacements
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 19 bis
تُمِّم بموجب Décret n° 81-08 (ج.ر عدد 4 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
<Art. 19 bis. - Au cas où il n'est pas procédé au déménagement, une indemnité correspondante à des frais de séjour de vingt jours est attribuée à l'agent diplomatique et consulaire ».
Décret n°. 77-104 du 28 juin 1977 relatif aux modalités de remboursement ou de prise en charge des frais engagés par les personnels diplomatiques et consulaires à l'occasion de leurs déplacements
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شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 81-08
Décret n° 81-08 du 24 janvier 1981 complétant le décret n° 77-104 du 28 juin 1977 relatif aux modalités de remboursement ou de prise en charge des frais engagés par les personnels diplomatiques et consulaires à l'occasion de leur déplacement
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