Décret n° 80-98 du 6 avril 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titres des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire

Les crédits ouverts pour 1980 au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire sont répartis, par service et par chapitre conformément à l'état <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1980.

Chadli BENDJEDID.

«Α»

REPARTITION PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DE LA REVOLUTION AGRAIRE N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTIONI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE I Dépenses de personnel II Remboursement de frais 1.100.000 500.000 III Matériel Fonctionnement 1.500.000 IV Dépenses diverses 6.900.000 Total pour le ministre de l'agriculture et de la révolution agraine ....... 10.000.000 ЕТАТ «А » (suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES EN DA SECTION II MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES ET FONCIERES I Dépenses de personnel II Matériel Fonctionnement 3.200.000 ..... 250.000 Total pour le ministère des finances 3.450.000 ....

SECTION III PARC AUTOMOBILE COMMUN I Parc automobile commun 750.000 .......... .........

SECTION IV COLLECTIVITES LOCALES - PARTI I Dépenses de personnel II Frais de déplacements III Dépenses de matériel Dépenses diverses 13.038.000 2.420.000 5.217.000 1.712.000 IV ..........………… Total pour les collectivités locales - Parti : 22.369.000 SECTION V I Crédit provisionnel Total pour le agraire MINISTERĖ DU COMMERCE