Décret n° 79-282 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre de l'agriculturé et de la révolution agraire, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts / au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre de l'agriculture NO" DES et de la Révolution agraire CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale -- Rémunérations principales 8.500.000 ........ 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.200.000 .... 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.050.000 31-11 Direction de l'agriculture des wilayas 31-12 Direction de l'agriculture des wilayas diverses

- Rémunérations principales. 109.606.000 Indemnités et allocations 20.377.000 31-13 Direction de l'agriculture des wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.800.000 31-31 Services extérieurs de l'éducation principales 31-32 Services extérieurs de l'éducation allocations diverses agricole Rémunérations 2.410.000 agricole Indemnités et 507.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires .. 3.500.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 13.860.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités .... et allocations diverses 3.450.000 ..... : 1.

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 31-90 - Administration centrale de longue durée (en DA) Traitements du personnel en congé - .. 30.000 ..... 31-92 Services extérieurs Traitements du personnel en congé de 70.000 longue durée ..... 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la Personnel. 32-01 Administration centrale .. lère partie 166.360.000 ............. 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ..... 150.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail 510.000 Total de la Personnel 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 - Administration centrale .......... 2ème partie 660.000 ............ ........ 3ème partie en activité et en retraite.

Prestations familiales 1.265.000 ............

Prestations facultatives 48.000 ..........

Sécurité sociale 803.000

- ..... ...

Contribution aux œuvres sociales 95.000

- .. 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales 12.000.000 - ... 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 50.000 ......... ..... 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 4.500.000 ........................ 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales 62.000 Total de la ... 3ème partie 18.823.000 .................. ....... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-07 Administration centrale par les coopérations

- Remboursement de frais 2.800 000 .....

Matériel et mobiller 590.000 ......

Fournitures 770.000 .....

Charges annexes 1.200.000 ....

Habillement 49.000 Rémunérations des services rendus de comptabilité 230.000 .............

N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-11 Direction de l'agriculture des wilayas - Remboursement de frais.. 2.790.000 34-12 Direction de l'agriculture des wilayas Matériel et mobilier 1.350.000 .... 34-13 Direction de l'agriculture des wilayas Fournitures .... 1.340.000 34-14 Direction de l'agriculture des wilayas Charges annexes .... 1.700.000 34-15 Directions de l'agriculture des wilayas Habillement ........ 62.000 34-31 Services extérieurs de l'éducation agricole - Remboursement de frais 34-32 Services extérieurs de l'éducation agricole - 34-33 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-34 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-35 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-36 Services extérieurs de l'éducation agricole élèves stagiaires ... 250.000 Matériel et mobilier.. 500.000 Fournitures 700.000 ......

Charges annexes 920.000 ..

Habillement 72.000 ......

- Alimentation des 4.500.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 360.000 - 34-91 Services extérieurs Parc automobile 1.925.000 ... ......... ..... 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs - Loyers .. 20.000 370.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 34-98 Services extérieurs Frais judiciaires - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des - 180.000 Frais d'expertises - 44.000 ............... 22.722.000 immeubles .......... 800.000 Services extérieurs de l'agriculture Entretien des immeubles 2.450.000 35-11 ..

Entretien des exploitations des établissements agricoles 500.000 35-14 Total de la 5ème partie 6ème partie ........ 3.750.000 ........

Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres (C.D.R.) 9.050.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la vigne et du vịn (I.V.V.) .. 36-31 Subvention de fonctionnement au centre agricole 4.740.000 .... national pédagogique 4.500.000 36-32 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie agricole de Mostaganem (I.T.A.) .................. 49.596.000 ......................................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 36-33 Subvention de fonctionnement aux instituts moyens agricoles (I.T.Μ.Α.) CREDITS OUVERTS (en DA) de technologie 48.200.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A.) 36-51 Subvention de fonctionnement aux instituts de de la production végétale 36-52 Subvention de fonctionnement aux instituts de de la production animale 36-61 Subvention de fonctionnement à l'institut national des végétaux (I.N.P.V.) 20.791.000 ... développement 34.475.000 développement 29.497.000 .. de la protection 14.870.000 .. 36-62 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la santé animale ...

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Dépenses d'organisation de congrès 18.475.000 ... 234.194.000 700.000 37-03 Dépenses d'alphabétisation dans les unités de production 5.500.000 Total de la 7ème partie Total du titre III ............

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation ...

Total de la 3ème partie 4ème partie ...... 6.200.000 ...... 452.709.000 .... 600.000 1.150.000 1.450.000 3.200.000 Action économique Encouragements - Interventions 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 600.000 ..... ..... 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des postes de vulgarisation 44-28 Encouragement à la production animale 300.000 mémoire ... 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire 76.000.000 Total de la 4ème partie du titre IV 76.900.000 .........

Total général pour le ministère de l'agriculture et de la révolution agraire .......... 532.809.000