Décret n° 80-33 du 16 février 1980 portant modification des statuts de la société nationale des travaux d'infrastructure des télécommunications (SO.NA.T.I.TE)
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 83-365
« Les dispositions contenues dans le décret n° 80-33 du 16 février 1980 susvisé, relatives aux activités visées aux articles 2 et 3 du présent décret sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 86-248
Décret n° 86-248 du 30 septembre 1986 portant transfert de la tutelle sur l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι.)
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Décret n° 83-365
Décret n° 83-365 du 28 mai 1983 portant création de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des infrastructures des postes et télécommunications (E.N.E.R.I.P.T.)
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Décret n° 83-279
Décret n° 83-279 du 23 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise de bâtiment et de travaux publics de Béjaïa (E.P.B.T.P. Béjaïa), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société naţionale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (S.N.E.R.I.) dans le cadre de son activité relative aux travaux de réalisation de logements
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Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1981 portant définition des unités composant la société nationale des travaux d'infrastructures des télécommunications (SONATITE) pour la mise en place des assemblées des travailleurs
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Ordonnance n° 71-19
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